Conditions d'utilisation
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1. Acceptation des conditions
En utilisant le service CoinsSend ("CoinsSend" ou le "Service"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions"). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'"Utilisateur") et les exploitants de CoinsSend.
Si vous n'acceptez pas une quelconque partie des Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment.
2. Description du Service
CoinsSend est une plateforme en ligne de traitement crypto qui permet aux utilisateurs d'accepter des paiements en cryptomonnaies, d'effectuer des paiements sortants et de conserver les cryptomonnaies prises en charge. Le Service ne prend en charge que des actifs numériques (tels que l'USDT et l'USDC sur Tron, Ethereum et BSC) et n'implique aucune devise fiat ni aucun service bancaire traditionnel.
CoinsSend fournit une interface technique pour le transfert et la conservation d'actifs cryptographiques ; il ne s'agit ni d'une banque, ni d'un émetteur de monnaie, ni d'un conseiller en investissement. Le Service est fourni "en l'état" et "sous réserve de disponibilité", sans garantie d'exactitude ni de disponibilité ininterrompue.
3. Admissibilité et responsabilités de l'utilisateur
3.1 Capacité juridique : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction) et avoir la capacité juridique de conclure des contrats pour utiliser CoinsSend.
3.2 Sécurité du compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d'authentification et de la restriction de l'accès à votre compte. Toute action effectuée via votre compte relève de votre responsabilité.
3.3 Comportement de l'utilisateur : En utilisant CoinsSend, vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
4. Utilisations interdites
En utilisant CoinsSend, vous acceptez de NE PAS vous livrer aux activités suivantes :
- Activités illégales : Utiliser le Service pour soutenir des activités illicites, y compris les jeux d'argent illégaux, la fraude, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.
- Violation des lois : Enfreindre les lois ou réglementations applicables dans le cadre de votre utilisation du Service.
- Interférence : Utiliser des moyens automatisés non fournis par CoinsSend pour accéder au Service ou en extraire des données.
- Informations fausses : Fournir à CoinsSend ou à d'autres utilisateurs des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
- Abus du Service : Encourager ou inciter un tiers à se livrer à des activités interdites.
- Intégrations non autorisées : Développer des applications tierces interagissant avec CoinsSend sans notre consentement écrit préalable.
5. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Les pratiques de CoinsSend en matière de données sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations telles que décrites dans la Politique de confidentialité.
CoinsSend collecte un minimum de données utilisateur – généralement uniquement des informations techniques nécessaires à la fourniture du service – et ne collecte pas, par défaut, de documents d'identité personnelle (pas de KYC systématique).
6. Sécurité du Service
CoinsSend met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les fonds et les informations des utilisateurs. Toutefois, vous comprenez qu'aucun système n'est parfaitement sécurisé ou exempt de risques.
Vous utilisez CoinsSend à vos propres risques. Nous vous encourageons à prendre les précautions appropriées, telles que l'utilisation de mots de passe forts et l'activation de toute fonctionnalité de sécurité que nous proposons.
7. Exclusions de garanties
CoinsSend fournit le Service "en l'état" et sans aucune garantie ou assurance. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse, implicite ou légale, concernant le Service.
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8. Limitation de responsabilité
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9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CoinsSend ainsi que ses propriétaires, développeurs, sociétés affiliées et agents à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.
10. Suspension et résiliation du Service
10.1 Suspension/résiliation par CoinsSend : Nous nous réservons le droit de suspendre, de résilier ou de refuser le Service à tout moment si nous soupçonnons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable.
10.2 Résiliation par l'utilisateur : Vous êtes libre d'arrêter d'utiliser CoinsSend à tout moment. Toute transaction en attente au moment de la résiliation peut être annulée si elle n'est pas finalisée.
10.3 Effets de la résiliation : Après la résiliation, vous restez responsable de toute obligation en suspens que vous avez contractée.
11. Conformité et mesures LBC
CoinsSend s'engage à empêcher l'utilisation abusive de son Service à des fins illégales. Bien que nous ne demandions pas de vérification d'identité (KYC) pour une utilisation normale, nous maintenons et appliquons une Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (Politique LBC).
En utilisant CoinsSend, vous acceptez que nous puissions surveiller les transactions pour détecter des signes d'activités illicites et que nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées si nous soupçonnons une activité illégale.
12. Modifications du Service
CoinsSend est un service en constante évolution. Nous pouvons, de temps à autre, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service sans préavis.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre toute partie du Service, temporairement ou définitivement, à tout moment, sans responsabilité envers vous.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous publierons les Conditions révisées sur notre site web et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour".
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14. Dispositions diverses
Accord complet : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CoinsSend concernant votre utilisation du Service.
Absence de renonciation : Le fait pour nous de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Coordonnées : Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
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